Détails des aides régionales en Languedoc Roussillon

Détails des aides régionales en Languedoc Roussillon

En Hérault les aides 2010 sont les suivantes :

Type de pose	Aides régionales
Installation non intégrée ou intégrée au bâti (surimposition toiture)	Aide de 1 € /wc installé Installation plafonnée à 3000 wc et subvention plafonnée à 70% du coût de l'installation

Crédit d'impôt

Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France.

Votre logement est votre résidence principale.
Le crédit d'impôt est de 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 pour les équipements de production d'énergie utilisant l'énergie photovoltaïque, pour un logement achevé, neuf ou en construction.
Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors main d'œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale : 8000 € par adulte et 400 € par enfants (+ 100 € par enfant supplémentaire).

TVA

Les systèmes de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5 %, dans les conditions définies.

Attention ! La puissance installée ne doit pas dépasser 3 kWc, sinon l'intégralité du prix du système est facturé avec une TVA à 19.6%.

Vous êtes propriétaire. Vous occupez (propriétaire occupant) ou vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné.
Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.
Vous représentez un syndicat de copropriétaires.

Votre logement est achevé depuis plus de deux ans et c'est votre résidence principale ou secondaire.
C'est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.

Cette mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2010.

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